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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par Yanis Sahlaoui EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Leks Agency (SIRET 924 104 565 00016, 6 rue Nelson Mandela, 27460 Alizay, France, ci-après « Orbite »), du service de création de compte pro Snapchat « populaire » proposé sur le site https://premier-projet-xi.vercel.app. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de commander.

2. Description du service

Le service comprend :

  • la création d’un compte professionnel Snapchat au nom du client, sur son téléphone et avec ses coordonnées, lors d’un appel vidéo où Orbite le guide ;
  • le nom d’utilisateur choisi par le client, sous réserve de sa disponibilité sur Snapchat ;
  • l’installation de la photo de profil et de la photo de couverture fournies par le client ;
  • l’orientation du compte sur le thème indiqué par le client et le choix de son statut ;
  • l’application de la technique de création de comptes « populaires » d’Orbite ;
  • des conseils pour les premiers contenus du compte.

Orbite est un service indépendant, sans lien avec Snap Inc. Snapchat est une marque déposée de Snap Inc.

3. Commande

La commande se passe en ligne : le client renseigne le formulaire (nom d’utilisateur souhaité, photos, thème, coordonnées), accepte les présentes CGV, puis règle le prix. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Le client garantit être âgé d’au moins 18 ans, fournir des informations exactes et disposer de tous les droits sur les photos transmises. Orbite peut refuser une commande dont le contenu serait illicite ou contraire aux règles d’utilisation de Snapchat ; le client est alors intégralement remboursé.

4. Prix et paiement

Le prix du service est de 150 € toutes taxes comprises, payable en une seule fois à la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Orbite n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

5. Exécution et délais

Orbite contacte le client sous 24 h après le paiement pour convenir d’un appel vidéo. Pendant cet appel, le client crée lui-même son compte sur son téléphone, guidé par Orbite, qui configure le profil avec lui. Orbite ne demande jamais au client de lui transmettre un code de vérification ni un mot de passe. Le compte est prêt sous 72 h à compter de l’appel. Si aucun des noms proposés n’est disponible, le client en choisit un autre avant la création. Les délais sont suspendus tant que le client ne répond pas ou ne se rend pas disponible pour l’appel.

6. Livraison et propriété du compte

Le compte appartient au client dès sa création : il est créé à son nom, sur son téléphone et avec ses coordonnées, et le client en garde seul l’accès. Il est seul responsable de l’utilisation du compte et du respect des règles d’utilisation de Snapchat.

7. Garantie « Comptes populaires »

Orbite garantit que le compte apparaît dans la rubrique « Comptes populaires » de la recherche Snapchat, lorsqu’on recherche son nom d’utilisateur exact, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

À défaut, le client le signale à contact@orbite-agency.fr dans les 30 jours qui suivent la fin de ce délai, avec une capture d’écran de la recherche. Il choisit alors entre une nouvelle application gratuite de la technique, avec un nouveau délai de 14 jours à l’issue duquel le remboursement reste possible, et le remboursement intégral du prix, effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

La garantie ne s’applique pas si le client a modifié son nom d’utilisateur, supprimé ou désactivé son compte ou son profil public, ou si le compte a été suspendu ou restreint par Snap Inc. en raison de son utilisation par le client. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@orbite-agency.fr, ou le modèle de formulaire ci-dessous.

En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai (article L221-25) et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, c’est-à-dire à la livraison du compte (article L221-28, 1°). S’il se rétracte avant la livraison, il est remboursé sous 14 jours, déduction faite d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

9. Responsabilité

Snap Inc. peut faire évoluer à tout moment ses services et ses règles d’utilisation. Orbite ne peut être tenue responsable d’une suspension ou d’une restriction du compte décidée par Snap Inc. à la suite de son utilisation par le client après la livraison.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client écrit à contact@orbite-agency.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Yanis Sahlaoui EI (Leks Agency), 6 rue Nelson Mandela, 27460 Alizay, France, contact@orbite-agency.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.